J.O. 255 du 3 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SARL Ferme éolienne BHB à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0769130A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 24 octobre 2007, la SARL Ferme éolienne BHB, dont le siège social est situé 21, rue de Villing, 57550 Berviller-en-Moselle, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 8 MW, localisé lieudit Reisel, 57370 Bouzonville.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.